Si vous avez pris le parti de créer une société en EURL, SARL, EI ou EIRL, votre régime fiscal en tant que dirigeant dépend de votre statut dans la structure sociale :
En tant que dirigeant relevant du régime fiscal des travailleurs non salarié (TNS), vous avez plusieurs obligations déclaratives, fiscales et sociales. Nous abordons dans cet article plus en détail le régime fiscal TNS, qui reste pour beaucoup un embrouillamini administratif.
Depuis 2020, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé et incorporé au Régime Général de la sécurité sociale. Toutes les activités sont concernées par cette réforme, excepté le domaine agricole.
Là on rentre dans le dur, prenez votre dynamite ! Venez on pète tout !
Vos revenus de travailleurs non-salariés (TNS) sont déclarés annuellement via votre déclaration de revenu sur le formulaire de déclaration 2042. Cette déclaration est transmise à l’URSSAF et à votre caisse de retraite des professions libérales qui récupère les éléments nécessaires au calcul de vos cotisations sociales. Les cotisations payées en N sont donc toujours basées sur la période N-1, vous pouvez cependant réguler vos déclarations durant l’année en vous reportant sur la rubrique « Astuce du jour ».
Les cotisations sociales vous donnent droit à une couverture en cas de maladie et/ou de grossesse (frais et indemnités journalières), d’avoir droit à la formation professionnelle continue, d’avoir accès (sous certaines conditions) à une pension d’invalidité avant le départ en retraite, de cotiser pour la retraite.
En cotisant, vous participez aussi au financement des aides familiales, aux aides pour le logement et la précarité et en remboursement de la dette sociale (CSG-CRDS).
Les cotisations prélevées ne recouvrent pas l’assurance chômage, la prévoyance, l’accident du travail ou les arrêt maladie longue durée professionnelle.
Nous vous conseillons de contacter un organisme de complémentaire privé pour la prévoyance et l’assurance maladie professionnelle pour être complètement couvert. Pour les professions libérales les cotisations aux caisses de retraites complémentaires sont obligatoires.
Les cotisations sociales sont prélevées selon un échéancier établi mensuellement ou trimestriellement, sur la base d’un revenu estimé (s’il s’agit de la première ou deuxième année d’activité) ou d’un revenu connu de l’année précédente.
Le montant total des cotisations sociales d’un travailleur non salarié est d’environ 45% des revenus déclarés.
Dans le cas où votre rémunération est égale à zéro, vous ne devez-vous acquitter que des cotisations de retraite et de formation professionnelle.
La première et deuxième année d’activité une cotisation minimale est exigées.
Afin de calculer vos appels à cotisations, n’hésitez pas à joindre votre experte-comptable pour une simulation de régime fiscale en TNS précise en fonction de votre situation.
Vous pouvez demander une réévaluation de vos cotisations afin d’être au plus proche des revenus que vous vous versez durant l’année ! Pour cela, il vous suffit de vous connecter sur le site de l’URSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Vous recevrez un courrier de l’URSSAF (voie postale ou courriel) avec votre nouvel échéancier mensuel ou trimestriel correspondant à vos cotisations ajustées à votre revenu estimé.
Sources :
Calcul des cotisations des indépendants (ex RSI) | SSI (secu-independants.fr)