Si vous vous êtes souvent posé la question de ce qu’il vous est vraiment possible de déduire du résultat de votre société en ce qui concerne vos frais de bouche, sans jamais trouver de réponse claire, on l’a fait pour vous. Allez, suivez le guide !
CADRE D’APPLICATION
Les frais de bouche sont considérés par l’administration fiscale comme des dépenses d'ordre personnel, que vous ne pouvez pas inclure dans le calcul de votre résultat fiscal. Une exception est faite quand dans le cadre de votre activité, dans certaines circonstances exceptionnelles, vous êtes amené à prendre votre repas à l’extérieur.
On distingue deux conditions indispensables à la déduction fiscale de vos frais de bouche :
CONDITIONS D’EXECUTION
Il est important de rappeler que pour que la déductibilité s’exerce, les frais doivent être dûment justifiés. L’élément central à retenir est bel et bien « dûment justifiés ». Mettez au dos de votre facture les noms et/ou sociétés invités, dans le cas du déjeuner d’affaires et le contexte du repas hors de votre domicile dans le cas d’un repas pris seul.
Si vous déjeunez seul (repas personnel) : seuls les gérants de SARL, présidents de SAS ou entrepreneurs individuels peuvent déduire leurs frais de leur résultat. Il faut aussi que vos conditions d’exercice, comme vos horaires d’ouverture, de fermeture, la distance domicile-travail, ne vous aient pas permis de rentrer déjeuner chez vous. Concernant la distance, elle ne doit pas être « anormalement élevée ». Cette appréciation est laissée à la discrétion du service des impots et chaque situation est évaluée au cas par cas, selon votre capacité à justifier des circonstances.
Le montant maximum déductible pour les frais de repas est le suivant :
METHODE DE CALCUL
Montant maximal déductible par jour travaillé pour 2021 = 14,15€ et pour 2022= 14,40€
On vous a fait des nœuds au cerveaux ? En pratique, cela donne
Sources:
BOI-BIC-CGM -10-10-10- n°80
BOI – BNC – BASE – 40 – 60 – 60 n°40 à 140
BIC – IX – 21870S
BOI-BNC-BASE-130-170